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Taxe d'apprentissage - Comment nous aider ? | CFA MFR Moirans

Le solde des 13% de la Taxe d’Apprentissage (calculé sur la masse salariale 2023) est à verser sur la plateforme SOLTEA via net-entreprise aux établissements d’enseignements habilités à percevoir la taxe d’apprentissage, avant le 3 octobre 2024.

A partir de janvier 2022 (déclaration rétroactive au plus tard le 15 février 2022) : un collecteur unique pour toutes les entreprises quelle que soit la branche concernée : l’URSSAF/CMSA, pour la déclaration mensuelle via transmission de la DSN et le règlement des cotisations.

En effet, Depuis 2020, la taxe d’apprentissage se divise en deux parties :

  • 87 % versé à l’OPCO de l’entreprise au sein de la nouvelle Contribution Unique composée de la FPC de 87% de la TA
  • 13% versé à une ou plusieurs écoles habilitées appelé « solde 13% »

Cette ressource est plus que jamais stratégique pour la MFR de Moirans.

Aidez-nous à accroître cette ressource indispensable au développement de notre établissement et ainsi, continuer à assurer une formation d’excellence au plus près des entreprises.

Choisissez de verser le solde de votre restant dû (13% –  Barème ou hors quota ») au CFA MFR Moirans.

Date limite de versement : le 3 octobre 2023
Notre code UAI : 0382938M
Notre N° de SIRET :77957043100022

Pour plus d’informations sur la collecte de la taxe d’apprentissage, contactez Margaux Grandry Voleau au 04.76.35.10.01 ou par mail : pedagogie-assistance.moirans@mfr.asso.fr

« Ensemble, faisons de nos idées des réalités pour l’emploi et le Territoire »