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Taxe d'apprentissage - Comment nous aider ? | CFA MFR Moirans

Le solde des 13% de la Taxe d’Apprentissage (calculé sur la masse salariale 2021) est à verser pour la dernière fois directement aux établissements d’enseignements habilités à percevoir la taxe d’apprentissage, avant le 31 mai 2022.

A partir de janvier 2022 (déclaration rétroactive au plus tard le 15 février 2022) : un collecteur unique pour toutes les entreprises quelle que soit la branche concernée : l’URSSAF/CMSA, pour la déclaration mensuelle via transmission de la DSN et le règlement des cotisations.

En effet, Depuis 2020, la taxe d’apprentissage se divise en deux parties :

  • 87 % versé à l’OPCO de l’entreprise au sein de la nouvelle Contribution Unique composée de la FPC de 87% de la TA
  • 13% versé à une ou plusieurs écoles habilitées appelé « solde 13% »

Cette ressource est plus que jamais stratégique pour la MFR de Moirans.

Aidez-nous à accroître cette ressource indispensable au développement de notre établissement et ainsi, continuer à assurer une formation d’excellence au plus près des entreprises.

Choisissez de verser le solde de votre restant dû (13% –  Barème ou hors quota ») au CFA MFR de Moirans.

Comment verser au CFA MFR de MOIRANS ? :

Simplifiez-vous la vie ! paiement en ligne sécurisé ! 

OU
Par virement – RIB à télécharger ICI
OU
Par chèque à l’ordre du CFA MFR de MOIRANS 

Nous vous envoyons par mail le reçu libératoire dès réception des fonds.

Date limite de versement : le 31 mai 2022
Notre code UAI : 0382938M

Pour plus d’informations sur la collecte de la taxe d’apprentissage, contactez Elodie RIVIER au 04.76.35.41.60 ou par mail : elodie.rivier@mfr.asso.fr

« Ensemble, faisons de nos idées des réalités pour l’emploi et le Territoire »

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