Dernière mise à jour le 11/12/2023
La confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses parties prenantes sont fondamentales pour notre MFR et au cœur de nos actions. Ainsi notre MFR porte une attention particulière au traitement des données à caractère personnel et respecte la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 (souvent dénommé « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous expliquer comment nous collectons, utilisons et conservons les données à caractère personnel que nous sommes amenés à traiter.
Elle s’applique à l’ensemble de nos services (inscription, suivi des cours, location de salles, …) et à notre site web.
Un chapitre spécifique décrit le traitement des données issues du système de vidéosurveillance.
Nous vous invitons à la lire entièrement ce document, notamment avant d’utiliser notre site web ou de nous transmettre des informations vous concernant.
DEFINITIONS
Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par le regroupement de plusieurs données à caractère personnel. Il peut s’agir en autres d’un nom, d’un identifiant, d’une caractéristique ou d’une image.
Visiteur : désigne la personne physique qui utilise ou parcourt le site web.
Personne : désigne toute personne physique qui interagit avec la MFR. Il peut s’agir par exemple d’un élève, d’un parent d’élève ou d’un candidat.
Responsable du traitement : désigne l’organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Service : prestation, gratuite ou payante, délivrée par la MFR quelle qu’en soit la personne bénéficiaire telles que la formation, l’hébergement, la restauration, l’information, l’orientation.
Site Web : désigne le site internet de la MFR accessible librement ou les services numériques mis à disposition par la MFR accessibles après authentification.
Sous-traitant : désigne l’organisme, qu’il soit une personne physique, morale ou une autorité publique, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Personne concernée : une personne physique dont des données à caractère personnel sont en cours de traitement.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable de traitement est la Maison Familiale Rurale de Moirans – 184 ROUTE DES BETHANIES – 38430 MOIRANS, représentée par MME JEAN, en qualité de Présidente.
POURQUOI COLLECTONS-NOUS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
L’utilisation de Données à caractère personnel est nécessaire pour le bon fonctionnement de nos Services et pour le suivi et l’amélioration continue de ceux-ci.
En aucun cas, nous ne collectons des données dans le but de céder, revendre ou louer tout ou partie de celles-ci.
Les Personnes et Visiteurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne, via la section gestion des cookies et la présente Politique de Protection des Données.
QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?
Dans un objectif de minimisation des Données à caractère personnel, nous ne traitons que les données qui nous sont utiles.
Les données collectées dépendent de l’action menée par la Personne concernée et le service attendu. Une prise d’information sur les formations disponibles à la MFR, le dépôt d’un dossier d’inscription, ou encore le suivi des cours à la MFR ou le passage d’un examen demandent la gestion de données différentes adaptées à chaque situation.
Toujours dans le respect des obligations légales, certaines données peuvent également concerner les personnes proches de la personne à l’origine du traitement. Par exemple, des informations sur la fratrie, sur les représentants légaux d’un élève, sur les revenus du foyer, etc.
Une liste des types de données traitées et des usages réalisés est tenue à jour par la MFR sous la forme d’un Registre des Traitements.
Dernière mise à jour le 11/12/2023
La confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses parties prenantes sont fondamentales pour notre MFR et au cœur de nos actions. Ainsi notre MFR porte une attention particulière au traitement des données à caractère personnel et respecte la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 (souvent dénommé « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous expliquer comment nous collectons, utilisons et conservons les données à caractère personnel que nous sommes amenés à traiter.
Elle s’applique à l’ensemble de nos services (inscription, suivi des cours, location de salles, …) et à notre site web.
Un chapitre spécifique décrit le traitement des données issues du système de vidéosurveillance.
Nous vous invitons à la lire entièrement ce document, notamment avant d’utiliser notre site web ou de nous transmettre des informations vous concernant.
DEFINITIONS
Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par le regroupement de plusieurs données à caractère personnel. Il peut s’agir en autres d’un nom, d’un identifiant, d’une caractéristique ou d’une image.
Visiteur : désigne la personne physique qui utilise ou parcourt le site web.
Personne : désigne toute personne physique qui interagit avec la MFR. Il peut s’agir par exemple d’un élève, d’un parent d’élève ou d’un candidat.
Responsable du traitement : désigne l’organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Service : prestation, gratuite ou payante, délivrée par la MFR quelle qu’en soit la personne bénéficiaire telles que la formation, l’hébergement, la restauration, l’information, l’orientation.
Site Web : désigne le site internet de la MFR accessible librement ou les services numériques mis à disposition par la MFR accessibles après authentification.
Sous-traitant : désigne l’organisme, qu’il soit une personne physique, morale ou une autorité publique, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Personne concernée : une personne physique dont des données à caractère personnel sont en cours de traitement.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable de traitement est la Maison Familiale Rurale de Moirans – 184 ROUTE DES BETHANIES – 38430 MOIRANS, représentée par MME JEAN, en qualité de Présidente.
POURQUOI COLLECTONS-NOUS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
L’utilisation de Données à caractère personnel est nécessaire pour le bon fonctionnement de nos Services et pour le suivi et l’amélioration continue de ceux-ci.
En aucun cas, nous ne collectons des données dans le but de céder, revendre ou louer tout ou partie de celles-ci.
Les Personnes et Visiteurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne, via la section gestion des cookies et la présente Politique de Protection des Données.
COMMENT CES DONNEES SONT-ELLES RECUEILLIES ?
Dans le cadre d’une simple visite sur notre site web, seules quelques données techniques sont collectées automatiquement afin d’assurer un suivi statistique des visites comme le nombre de visiteurs uniques par mois, les pages les plus ou le temps de lecture d’une page. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la section « CAS PARTICULIER DES COOKIES »
En dehors des données associées aux cookies, toutes les Données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Visiteur ou de la Personne à l’origine du traitement via un formulaire en ligne (par exemple le formulaire de contact), via un formulaire papier (dossier d’inscription, fiche contact, …), lors d’un appel téléphonique ou lors d’un échange d’emails.
Ces données proviennent d’informations librement transmises par la Personne ou le Visiteur.
La MFR s’engage à recueillir le consentement des Personnes Concernées et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
POUR QUELS TRAITEMENTS UTILISERONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
L’objectif de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir un service adéquat et optimal. A cette fin, il est possible que nous ayons besoin de traiter certaines données à caractère personnel en fonction de votre demande et du service attendu. A titre d’exemple, ci-dessous une liste non exhaustive des traitements opérés, des données traitées et des finalités alors poursuivies :
| Traitement | Type de données traitées | Finalités |
|---|---|---|
| Demande d’information sur les formations dispensées à la MFR | Nom, coordonnées, âge | Répondre à la demande, adresser une invitation à participer aux prochaines portes ouvertes. |
| Inscription à un cursus | Informations sur l’élève et ses représentants légaux | Assurer le cadre légal de la formation et du conventionnement avec le milieu professionnel, inscription aux examens, aide à la constitution des dossiers de demande de bourse, immatriculation à la protection sociale de la MSA, … |
| Gestion de la base entreprise | Nom, fonction, coordonnées | Référencement et gestion des professionnels au sein d’entreprises en lien avec le domaine de formation. |
| Carnet de liaison | Nom, évaluations, notes | Suivi pédagogique de l’élève par dialogue entre l’entreprise, les parents, l’apprenant et la MFR. |
Location d’un gîte ou d’une salle de réunion | Nom, téléphone, adresse mail, adresse postale. Motif de la réservation, date et durée de location, numéro contrat RC | Louer de façon occasionnelle les locaux de l’association (salle de réunion, bureau, gîte) : – réponse aux demandes d’information par email et par téléphone, – prise de rdv pour visite, – rédaction du Contrat de Location et enregistrement de la réservation (date, nb de personnes, contact, etc.), – édition de la facture. |
| Recrutement de personnel au sein de la MFR | Nom, téléphone, adresse mail, adresse postale, CV | Recrutement de personnel au sein de la MFR : – réception et enregistrement des candidatures adressées à l’association par courriel et courrier postal, – constitution d’une CVthèque en vue de prochains recrutements, – analyse des candidatures et choix, – réponses aux candidats à un emploi ou à un stage. |
| Vidéosurveillance | Image et vidéo | La protection des biens et des personnes avec notamment la lutte contre les violences entre élèves, les dégradations des équipements et les vols. |
SUR QUELLES BASES LEGALES CES TRAITEMENTS SONT-ILS EFFECTUES ?
En fonction de leur nature et de leurs objectifs, nos traitements s’appuient l’une des bases légales ci-après :
- Votre consentement exprès
En vous inscrivant à nos services et/ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site web, vous acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises, en conformité avec les règles exposées ici. Une mention d’information et une case à cocher sont présentes lorsque cette base légale est utilisée. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. - L’exécution du contrat matérialisé par la signature du dossier d’inscription à la MFR : le traitement des données est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat (suivi de la formation, vie à l’internat, facturation, …)
- Obligation légale : pour exemple conservation des données comptables
- Motif légitime : sécurité au sein de l’établissement, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de défense des intérêts de la MFR, etc.
CAS PARTICULIER DES COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres au Visiteur d’un site internet. Il est stocké sur le disque dur du Visiteur et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.
Pourquoi utiliser des cookies ?
Les cookies permettent de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites internet et à votre matériel. Ils permettent d’améliorer votre expérience utilisateur en mémorisant vos choix ou en vous proposant des services ou des publicités correspondant à vos centres d’intérêts. Ils peuvent également permettre de connaitre et de mesurer la performance du site Internet et d’en améliorer son fonctionnement.
Quels cookies utilisons-nous ?
Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.
En l’espèce, il s’agit de :
- cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services
- cookies d’analyse de fréquentation du Site
Un gestionnaire de préférence vous permet de gérer les cookies que vous souhaitez accepter ou non avant que ces cookies ne soient déposés. Seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du site ne font pas l’objet de la collecte de votre consentement préalable.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment à partir du gestionnaire de cookies intégré au Site.
Droit de refuser les cookies
Vous pouvez aussi gérer vos cookies à partir de votre navigateur. Vous risquez néanmoins de ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Le cas échéant, la MFR décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier l’enregistrement de cookies.
CAS PARTICULIER DE LA VIDEOSURVEILLANCE
Un système de vidéosurveillance, comportant plusieurs caméras et un enregistreur, est installé au sein de l’établissement. La finalité de cette installation est la protection des biens et des personnes comme la lutte contre les violences entre élèves, les dégradations des équipements et les vols. Le traitement est effectué sur la base de l’intérêt légitime de la MFR à assurer la protection des biens et des personnes présentes dans l’établissement. Les données sont conservées 30 jours et automatiquement détruites au bout de la période, sauf nécessité contraire afin de répondre à une situation spécifique. Dans ce dernier cas, les données sont extraites du système et conservées à part dans un lieu sécurisé durant toute la période nécessaire à l’apport d’une réponse appropriée à la situation spécifique. Seul le Directeur de l’établissement est habilité et en mesure de visionner ou extraire les images du système. Aucun traitement automatisé n’est effectué et les données à caractère personnel sont stockées sur le territoire français dans le respect de la législation en vigueur.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La MFR suit les recommandations en la matière ou les exigences légales qui s’impose à elle comme la conservation durant 10 ans des pièces comptables. Voici quelques exemples :
| Finalité du traitement | Fondement du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des demandes d’information, dossier de pré-sélection | Consentement ou intérêt légitime de la MFR | 2 ans au plus |
| Dossier élève et dossier pédagogique | Contrat | Le dossier élève est conservé en base active durant la formation puis placé en archive intermédiaire durant 5 ans à 10 ans après la fin de la formation suivant le type de document. |
| Dossier CCF | Contrat | 5 ans après la sortie du jeune |
| Diplôme obtenu au cours du cursus | Contrat | 10 mois après l’obtention du diplôme |
| Etat de présence des apprentis | Contrat | 10 ans |
| Recrutement de personnel | Intérêt légitime de la MFR puis votre consentement | Conservation du dossier de candidature en CVthèque 2 ans puis renouvellement de la période par consentement explicite. |
| Cookies | Votre consentement | 13 mois à compter du dépôt des cookies |
| Lutte contre les pratiques frauduleuses et les abus ; sécurité du site | Intérêt légitime | 3 ans à compter de l’inscription sur une liste d’alerte |
| Assurer les droits de la défense de la MFR | Intérêt légitime | Dans le cas où un litige a été ouvert, les données sont conservées jusqu’à extinction des recours possibles |
| Vidéosurveillance | Intérêt légitime | 30 jours sauf dans le cas d’un litige |
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A CARATERE PERSONNEL ?
Les données collectées vous concernant sont utilisées uniquement par la MFR et les sous-traitants (et partenaires) auxquelles nous pouvons faire appel dans le cadre de l’exécution de nos missions. La MFR s’assure, dans la mesure du possible, de la conformité de ses sous-traitants aux exigences de la protection des données.
En aucun cas, la MFR ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
En outre, la MFR ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :
1. Vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
2. La MFR y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre ses intérêts légitimes ;
Principaux sous-traitants possibles de données vous concernant :
| Sous-traitant | Catégories de données transmises | Services opérés |
|---|---|---|
| GestiBase | Toutes données actives au sein du logiciel de gestion de la MFR et données sauvegardées | À des fins d’hébergement et de sauvegarde de nos bases de données, ainsi que de maintenance de notre logiciel de gestion interne. |
| ALTAE | Aucune donnée ne sont directement transmises à l’entreprise mais accès à toutes les données présentes sur le système d’information de la MFR | Infogérance technique avec la gestion du parc informatique, des serveurs et du réseau. |
| Union National des MFR | Identité des jeunes et des représentations légaux, identité et coordonnées du personnel des MFR | Pour le personnel : service unifié de messagerie électronique, plateforme collaborative de partage d’information Pour les jeunes et les familles : adhésion à l’union, envoi du magazine « Le lien des famille » |
| Fédération des MFR de l’Isère | Identité, coordonnées et données financières concernant le personnel des MFR | Gestion des paies, service de comptabilité |
| Ministère de l’agriculture, ministère de l’éducation, service de l’état / du département ou de la Région | Identité, coordonnées et données financières des jeunes et des représentants légaux | Suivant les obligations légales et demandes d’aide à l’obtention de bourses. |
| Cabinet comptable CER France Commissaire au compte Sorhogeco | Identité, coordonnées des jeunes et des représentants légaux, coordonnées bancaires, éléments financiers | Comptabilité et commissaires aux comptes |
TRANSFERTS HORS UE
Les données sont hébergées en France ou en Belgique. Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise hors de l’Union Européenne.
PRINCIPES EN MATIERE DE SECURITE DES DONNEES
La MFR accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données. Ainsi toutes les mesures techniques et organisationnelles actuelles ont été mise en œuvre afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à caractère personnel.
A ce titre, la MFR prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une malveillance.
C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à permettre l’accès à des données à caractère personnel, la MFR s’engage à en informer les Personnes Concernées dès que possible et à mettre en œuvre les mesures en son pouvoir pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Il convient de garder à l’esprit que toute personne découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que la MFR prendra toutes les mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et ses droits et d’en limiter l’impact au maximum.
Pour plus d’information sur les bonnes pratiques en matière de sécurité informatique, nous conseillons à nos Utilisateurs la lecture du site de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information https://www.ssi.gouv.fr/ et notamment son fascicule sur les 12 règles essentielles : https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2017/01/guide_cpme_bonnes_pratiques.pdf .
QUELLES MESURES PRENONS6NOUS POUR RESPECTER NOTRE ENGAGEMENT DE PROTECTION DES DONNEES ?
Parmi les mesures mises en œuvre par le Responsable de traitement pour respecter les dispositions du RGPD, il faut noter :
- La mise en place d’un cadre contractuel clair, où les obligations et responsabilités propres de la MFR, des Visiteurs et des Personnes en matière de collecte et de traitement des données personnelles sont précisément définies ;
- La tenue d’un registre des traitements, identifiant et actualisant l’ensemble des traitements opérés sur des Données à caractère personnel ;
- La mise en œuvre d’une démarche de sécurisation des données pour réduire autant que possible les risques de violation de ces données, et la mise en place d’un protocole d’information des parties prenantes en cas d’un tel évènement ;
- La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO), qui est en charge d’assurer en interne le respect de la politique de protection des données.
LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), la Personne Concernée possède les droits suivants :
- Droit à l’information concernant les traitements, le type de données et les durées de conservation de celles-ci
Le présent document veut répondre à ce droit. Il vous est également possible d’adresser une demande d’information complémentaire pour un traitement de données vous concernant directement. - Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
Elle peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données la concernant. - Droit à la portabilité des données
Elle a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, vers un autre acteur équivalent. Dans le cas présent, ce droit s’applique uniquement aux données scolaires et pédagogique du jeune, transmises entre établissements via le dossier élève. - Droit à la limitation et au retrait du consentement du traitement des données :
La Personne Concernée a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Responsable du Traitement, sans que celui-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. - Droit de déterminer le sort des données en cas de décès :
La Personne Concernée peut organiser des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. - En l’absence de directives, les héritiers de la Personne Concernée peuvent exercer après son décès les droits mentionnés ci-après :
Au titre du règlement de la succession du défunt, les héritiers peuvent accéder aux traitements de données à caractère personnel qui le concernaient ;
Au titre de la prise en compte, par les responsables de traitement, du décès, les héritiers peuvent faire procéder à la clôture du dossier du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leurs mises à jour.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez faire la demande par mail auprès de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo.mfrisere@mfr.asso.fr
Toute demande d’exercice de ses droits doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Une fois votre identité suffisamment établie, vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois, ce dont vous serez naturellement avisé.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la Règlementation applicable, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il s’agit de l’autorité de contrôle chargée des questions liées au traitement des données personnelles. La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr. Un formulaire de dépôt de plainte et de transmission des justificatifs est accessible en ligne à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Le Responsable de Traitement se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Protection des Données à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous recommandons de vérifier régulièrement les évolutions du présent document.
Nous vous remercions de votre confiance.